(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

Sur proposition de la fédération